Conditions d'utilisation

Last updated on August 28, 2026

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Bienvenue sur Keetl.com, plateforme SaaS d'outils de raccourcissement d'URL, de génération de QR Codes dynamiques et de gestion de redirections, éditée par la société OOWY SAS et hébergée sur Amazon Web Services (AWS) dans la région Paris (France).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions » ou « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation des services proposés sur le site Keetl.com (ci-après le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez d’y être lié sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Définitions

  • Éditeur : La société OOWY SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 75 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry, dont le siège social est situé au 6 Rond Point du Fresne, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, France.
  • Service : L'ensemble des fonctionnalités, applications web, APIs, outils de raccourcissement d'URL, de création et personnalisation de QR Codes, de statistiques et de redirection mis à disposition sur Keetl.com.
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant, naviguant ou utilisant les fonctionnalités du Service, à titre gratuit ou payant.
  • Compte Utilisateur : Espace personnel et sécurisé créé par un Utilisateur pour accéder à des fonctionnalités avancées de gestion de liens et de QR Codes.
  • Contenu Tiers / Destination : Tout contenu, page web, ressource, fichier ou service vers lequel pointe une URL raccourcie ou un QR Code généré via Keetl.com.

2. Accès au Service et Gestion du Compte

2.1 Création et Sécurité du Compte

  • Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un Compte Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
  • L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe, clés d'API, jetons d'authentification 2FA). Toute activité réalisée depuis son compte est présumée émaner de lui.
  • En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse constatée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en avertir immédiatement Keetl via contact@keetl.com.

2.2 Offres et Abonnements

Keetl propose des formules gratuites et des plans d'abonnement payants donnant accès à des quotas étendus et des fonctionnalités avancées (domaines personnalisés, analytiques poussées, personnalisation de QR Codes). Les caractéristiques, tarifs et modalités de facturation de chaque offre sont précisés sur le site. Les abonnements payants sont renouvelables par tacite reconduction sauf résiliation préalable par l'Utilisateur avant l'échéance de la période en cours.

3. Utilisation Acceptable et Règles de Conduite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect des lois et réglementations en vigueur ainsi que des droits des tiers.

Il est strictement interdit d’utiliser Keetl.com, directement ou indirectement, pour :

  • Créer des liens raccourcis ou des QR Codes redirigeant vers des contenus illégaux, haineux, violents, diffamatoires, obscènes, pédopornographiques, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine.
  • Mener des activités de phishing (hameçonnage), d'escroquerie financière (scams), d'usurpation d'identité ou de diffusion de logiciels malveillants (malwares, virus, ransomwares, spywares).
  • Envoyer du spam, des e-mails ou des SMS non sollicités en masse, ou violer les règles de protection contre le publipostage abusif.
  • Contourner des mesures de sécurité, effectuer du reverse engineering, surcharger intentionnellement les serveurs ou tenter d'interférer avec le fonctionnement normal du Service.
  • Rediriger vers des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (contrefaçon, streaming ou téléchargement illégal).

4. Modération, Suspension et Résiliation

Keetl met en œuvre des systèmes automatisés et des procédures de contrôle afin de détecter les abus et protéger les internautes contre les liens malveillants.

  • Droit de blocage immédiat : OOWY SAS se réserve le droit d’interrompre, de désactiver ou de supprimer immédiatement, sans préavis ni mise en demeure préalable et sans indemnité, tout lien raccourci, QR Code ou Compte Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions ou de signalement légitime d'abus.
  • Signalement d'abus : Tout internaute ou autorité constatant un lien ou un QR Code malveillant généré par Keetl.com est invité à le signaler à l’adresse contact@keetl.com en précisant le lien incriminé.
  • L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte depuis son tableau de bord ou en contactant le support.

5. Statut d'Intermédiaire Technique et Responsabilité

5.1 Responsabilité des Contenus Cibles

Keetl.com agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique fournissant des outils de redirection et de génération de code. OOWY SAS n'exerce aucun contrôle éditorial sur les sites et contenus tiers vers lesquels redirigent les liens ou QR Codes créés par les Utilisateurs. L'Utilisateur assume l'entière et exclusive responsabilité des contenus vers lesquels pointent ses redirections et garantit OOWY SAS contre toute réclamation, recours ou condamnation émanant de tiers.

5.2 Disponibilité du Service et Limitation de Responsabilité

  • OOWY SAS s’efforce d’assurer la disponibilité et la performance du Service 24h/24 et 7j/7, mais est tenue à une obligation de moyens. L'accès peut être ponctuellement suspendu pour des raisons de maintenance, d'améliorations techniques ou en cas de force majeure.
  • Dans toute la mesure permise par la loi applicable, OOWY SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, préjudices commerciaux ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
  • Pour les Utilisateurs professionnels, la responsabilité globale d'OOWY SAS au titre du Service est expressément limitée aux montants effectivement perçus par celle-ci au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

5.3 Pixels de Reciblage et Technologies de Tracking Tiers

Keetl.com permet à l'Utilisateur d'intégrer des pixels de reciblage et des balises de conversion (Meta Pixel, Google Tag, TikTok Pixel, LinkedIn Insight Tag, etc.) sur ses liens, pages de destination ou QR Codes. L'Utilisateur qui intègre de tels dispositifs de tracking :

  • garantit qu'il a préalablement recueilli le consentement valide et éclairé des internautes concernés conformément aux dispositions du RGPD et de la directive ePrivacy (Règlement e-Privacy) ;
  • assume l'entière responsabilité de toute réclamation, sanction administrative ou condamnation résultant du non-respect de cette obligation ;
  • garantit OOWY SAS contre tout recours, réclamation ou condamnation prononcée à ce titre par toute autorité ou tiers.

5.4 Fin d'Abonnement et Politique de Transition

En cas d'expiration d'un abonnement payant, de non-renouvellement, d'impayé ou de résiliation, Keetl applique la politique de transition suivante :

  • Période de grâce de 30 jours : Pendant les trente (30) jours suivant l'expiration, les redirections de base restent actives. Les statistiques avancées, domaines personnalisés et fonctionnalités premium sont suspendus.
  • Après 30 jours : En l'absence de régularisation, les liens et QR Codes peuvent être désactivés et le compte basculé vers le plan gratuit dans la limite des quotas correspondants.
  • QR Codes sur supports imprimés : L'Utilisateur est seul responsable de la planification et du suivi de son abonnement, notamment lorsque des QR Codes sont reproduits sur des supports physiques à longue durée de vie. OOWY SAS recommande expressément de maintenir un abonnement actif pour tout usage sur supports imprimés.
  • Export des données : L'Utilisateur peut exporter ses données (liens, statistiques, paramètres) depuis son tableau de bord à tout moment pendant la durée de son abonnement actif.

6. Propriété Intellectuelle

  • L'ensemble des éléments constitutifs de Keetl.com (code source, algorithmes, logiciels, interfaces graphiques, bases de données, logos, chartes graphiques, marques et textes) sont la propriété exclusive d'OOWY SAS ou de ses concédants de licence et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
  • OOWY SAS concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utilisation du Service pour ses besoins propres, conformément aux présentes Conditions.
  • L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques, logos et éléments graphiques qu'il intègre le cas échéant dans ses QR Codes ou pages de redirection personnalisées.

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est réalisé en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que notre page dédiée à la conformité RGPD.

8. Modification des Conditions

OOWY SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter l'évolution des fonctionnalités du Service, des impératifs techniques ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour sera actualisée en haut des présentes. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits seront informés par e-mail ou par notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation sans réserve des nouvelles Conditions.

9. Droit Applicable et Règlement des Litiges

  • Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.
  • Renonciation au droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur reconnaît et accepte expressément, lors de la souscription à un abonnement payant, que l'exécution du Service commence immédiatement et que la fourniture du contenu numérique est complète dès l'activation du compte. En conséquence, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours conformément à la case à cocher présentée au moment du paiement.
  • Règlement amiable : En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable en contactant le support client via contact@keetl.com.
  • Médiation de la consommation : En cas de litige non résolu dans un délai de soixante (60) jours après réclamation écrite adressée au service client, l'Utilisateur agissant en qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par OOWY SAS :
    • CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
    • 2, rue de Viarmes – 75001 Paris, France
    • Site : www.cmap.fr
    • Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
  • Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous joindre :