Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [14 Janvier 2023]

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Définitions

  • Service : Le service fourni par Keetl.com incluant le raccourcissement d'URL et la génération de QR Code.
  • Utilisateur : Toute personne ou entité qui accède ou utilise le Service.
  • Compte Utilisateur : Compte créé par un Utilisateur pour accéder au Service.

Utilisation du Service

Accès et Compte Utilisateur

  • Vous devez créer un compte pour utiliser certaines fonctionnalités du Service.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.

Utilisation Acceptable

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  • Créer des liens ou générer des QR Codes pour des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, abusifs, ou dans le but de commettre une fraude.
  • Envoyer du spam ou des communications non sollicitées.
  • Perturber ou endommager le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service.

Propriété Intellectuelle

  • Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Service (logiciels, textes, graphismes, logos, marques de commerce, etc.) restent la propriété exclusive de Keetl.com ou de ses concédants de licence.
  • Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou exploiter le contenu du Service sans notre autorisation écrite préalable.

Protection des Données Personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Limitation de Responsabilité

  • Keetl.com, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
  • Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mise à jour de la date de révision. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Loi Applicable et Juridiction

  • Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
  • Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@keetl.com
  • Par courrier : Keetl Service commercial, 6 Rond Point du Fresne, 91280 Saint-Pierre-du-Perray, France
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